comptabilité et expertise comptable

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Présentation

comptabilité et expertise comptable, enregistrement chronologique de toutes les opérations qui modifient le patrimoine d'une entreprise. La tenue d'une comptabilité est une obligation légale dont les modalités sont définies par le droit comptable selon trois objectifs majeurs : un objectif de régularité et de sincérité des comptes ; un objectif d'image fidèle : les chiffres doivent traduire une image conforme à la réalité, tant pour le patrimoine que pour la situation financière de l'entreprise ; un objectif de prudence, c'est-à-dire qu'entre plusieurs hypothèses la moins favorable doit toujours être retenue.

Un commerçant qui ne tiendrait pas de comptabilité ferait disparaître ou falsifierait des documents comptables, est susceptible d'encourir des sanctions pénales.

Le principe fondamental de la comptabilité est l'enregistrement en partie double. Chaque opération est inscrite à la fois au débit et au crédit d'un ou plusieurs comptes. Tout emploi s'enregistre à gauche, au débit ; toute ressource s'enregistre à droite, au crédit. Par exemple, un achat de marchandise en chèque accroît le volume de marchandise détenu par une entreprise : on l'inscrira donc au débit d'un compte de marchandise ; mais le même achat diminue le solde du compte bancaire de l'entreprise qui l'enregistrera au crédit du compte banque.

L'un des intérets de l'enregistrement en partie double est de permettre un contrôle des écritures puisque le total des écritures de débit doit être équivalent au total des écritures de crédit.

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De l'invention de la comptabilité moderne au plan comptable général

L'écriture en partie double permet donc de retracer les deux conséquences d'une seule opération. Cette méthode d'enregistrement a été inventée en Italie au Moyen Âge. Le développement du commerce a nécessité des sommes d'argent de plus en plus importantes et a amené les commerçants à abandonner le simple recensement des dépenses et des recettes pour rechercher des méthodes plus précises. Le premier ouvrage de comptabilité rassemblant ces nouvelles méthodes, qui pour l'essentiel sont restées les mêmes jusqu'à nos jours, fut écrit en 1494 par le moine vénitien Luca Paciolo. La révolution industrielle et le développement d'importantes sociétés commerciales aux capitaux détenus par les épargnants privés firent apparaître de nouveaux besoins en matière de méthode comptable et amenèrent une redéfinition et une précision du rôle de la comptabilité dans la gestion des entreprises.

Mais la diversité croissante des comptabilités des entreprises fit naître la nécessité d'une homogénéisation qui s'est traduite par l'instauration d'un premier plan comptable en 1947. Le plan comptable actuel date de 1984. Il s'impose aux entreprises auxquelles il reste parfois possible d'appliquer des plans professionnels à condition qu'ils ne soient pas contraires au plan comptable. Le plan comptable de 1984 permet désormais d'établir des comparaisons entre entreprises et rend plus facile la mobilité du personnel comptable et le contrôle des comptes par des personnes extérieures à l'entreprise. Il a traduit en droit français les prescriptions d'une directive européenne de 1978 qui visait à harmoniser les pratiques comptables des différents pays de la Communauté européenne ; cette homogénéité reste jusqu'à présent imparfaite. Le plan comptable établit un cadre très précis tant en ce qui concerne l'élaboration des documents de synthèse à établir en fin d'exercice que les mécanismes de l'écriture comptable. Il définit dix classes de comptes correspondant principalement aux capitaux (capital ou emprunts), immobilisations (terrains, bâtiments), stocks, tiers (fournisseurs, clients), opérations financières (banque ou caisse), charges, produits. Le système d'enregistrement peut cependant varier en fonction de la taille de l'entreprise : ce peut être le système de base, le système développé ou encore le système abrégé.

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Rôle des documents comptables

Les principaux documents comptables obligatoires sont : le journal où les opérations sont enregistrés jour par jour. En cas de litige avec les tiers, il permet de retrouver la trace des opérations effectuées. Plus généralement, les documents comptables peuvent servir de preuve lors d'un différent entre deux commerçants ; le grand livre qui reprend les écritures du journal mais en suivant une classification par nature dans les comptes correspondants ; l'inventaire, qui procède au recensement des biens et des dettes ; les documents de synthèse, annuels, établis à la clôture de l'exercice et dont les deux principaux sont le bilan, qui fait état à l'actif des biens de l'entreprise et au passif de la façon dont ils sont financés (il est souvent qualifié de photographie d'une entreprise à un moment donné) et le compte de résultat, qui confronte les charges et les produits en les classant selon leur nature : charges et produits financiers, exceptionnels ou liés directement au cycle d'exploitation. Il renvoie l'image synthétique de l'activité pendant l'exercice écoulé. Le résultat qui est la différence entre les produits et les charges peut être bénéficiaire ou déficitaire. Il fait ainsi apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice. Le résultat est repris au passif du bilan, avec le signe moins s'il s'agit d'une perte. Il est donc aussi possible de déterminer le résultat en comparant les bilans de début et de fin d'exercice. Bilan et résultat peuvent faire l'objet d'une présentation juxtaposée ou d'une présentation en liste. Ils doivent reprendre les montants de l'exercice précédent pour favoriser les comparaisons et mettre en évidence les évolutions.

L'annexe complète et commente les informations données par le bilan et le compte de résultat.

Schématiquement, le journal et le grand livre permettent d'avoir une vision de la gestion de l'entreprise et de s'assurer de sa régularité. Les documents de synthèse renseignent sur la santé de l'entreprise : le résultat traduit la rentabilité de l'entreprise pour l'année écoulée et le bilan permet d'analyser la situation patrimoniale de l'entreprise. Mais les documents de synthèse autorisent aussi une véritable analyse de la gestion et des finances de l'entreprise.

Le résultat permet de calculer ce qu'il est convenu d'appeler des soldes intermédiaires de gestion, qui mettent en évidence les étapes de la formation du résultat. Ils traduisent la rentabilité de l'entreprise. Les plus importants sont : la marge commerciale qui correspond à la différence entre les ventes et le coût d'achat des marchandises ; la valeur ajoutée qui correspond à la différence entre la production et les biens et services en provenance de tiers et nécessaire à la réalisation de cette production. C'est la richesse créée par l'entreprise et que l'on appelle communément la richesse vive ; l'excédent brut d'exploitation qui représente le résultat brut, c'est-à-dire le résultat avant paiement des charges financières, des amortissements, des éléments exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices. C'est aussi un indicateur financier car il permet d'avoir une première idée de la capacité de l'entreprise à s'autofinancer.

Le bilan permet de calculer, après certains redressements, des ratios indiquant la liquidité de l'actif de l'entreprise, c'est-à-dire la possibilité de réaliser une certaine partie de l'actif (de vendre des biens) pour faire face au passif exigible (les emprunts à échéance) et son autonomie financière donc la comparaison entre les dettes à long et moyen terme et les capitaux propres. Ces ratios sont particulièrement utiles pour évaluer le risque de faillite et les créanciers exigent habituellement que le ratio d'autonomie financière soit supérieur à un.

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Les mesures de contrôle des comptes

Les documents de synthèse sont donc à la fois des instruments au service des dirigeants, mais aussi des indicateurs pour les tiers. Cela explique en partie le fait qu'ils doivent être vérifiés par des agents extérieurs à l'entreprise et impartiaux. C'est le rôle imparti aux commissaires au compte dont la mission est la certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels. La certification des comptes engage leur responsabilité tant civile que pénale.

Les commissaires aux comptes interviennent dans l'ensemble des sociétés commerciales et leur contrôle peut intervenir à tout moment de l'année. Les plus grandes entreprises, quelque soit leur type (société en nom collectif, société à responsabilité limitée, etc.) et toutes les sociétés anonymes sont tenues de nommer un commissaire au compte. Pour éviter qu'ils ne soient soumis à de trop fortes pressions, leur autorité a été renforcée par l'institutionnalisation de leur fonction et l'encadrement des possibilités de leur révocation. Ils sont de plus assermentés et soumis à certaines incompatibilités d'activité.

Le commissaire au compte établit un rapport qui doit être transmis au comité d'entreprise. Celui-ci peut convoquer le commissaire au compte pour recevoir ses explications.

La partie de la comptabilité précédemment décrite s'appelle la comptabilité générale, par opposition à la comptabilité analytique.

La comptabilité analytique s'intéresse aux conditions d'exploitation interne de l'entreprise et aux différentes composantes du prix de revient, constitué essentiellement du prix d'achat des approvisionnements, du coût de production et du coût de distribution. Ces informations ne sont généralement pas diffusées en dehors de la société.

Alors que la comptabilité générale permet de connaître globalement la consommation de ressources de l'entreprise, la comptabilité analytique peut en préciser la destination, c'est-à-dire la façon dont sont employées ces ressources. Par exemple, si une entreprise fabrique deux produits, il est important qu'elle puisse déterminer leur contribution respective aux charges et produits de l'entreprise pour en mesurer la rentabilité. Il sera alors possible de savoir s'il vaut mieux fabriquer soi-même ou sous-traiter une ligne de produits, ou encore s'il faut spécialiser les unités de production. De la même manière, il peut lui être utile de connaître la performance économique des différents services de l'entreprise pour améliorer son organisation.

La comptabilité analytique est donc un outil de contrôle budgétaire pour les dirigeants de l'entreprise qui restent libres de la pratiquer ou non. Elle est particulièrement utile dans les grandes entreprises et elle est devenue l'un des outils principaux de la gestion des entreprises industrielles à mesure que l'organisation de celle-ci devenait plus complexe. Elle ne répond pas à des règles fixes et doit être adaptée à la taille et au type d'activité de chaque entreprise. Il est cependant possible de définir deux familles de méthodes selon qu'elles visent à répartir tout ou partie des charges supportées par l'entreprise pour déterminer les coûts de revient des produits. Selon cette distinction, il existe des méthodes de coûts complets et de coûts partiels.