chômage, indemnisation du

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Présentation

chômage, indemnisation du, aide ou allocation versée sous certaines conditions aux personnes dont l’activité salariée s’interrompt, et qui, de ce fait, sont au chômage.

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Historique : la généralisation du principe

C’est en 1789 que la première indemnité en faveur des personnes privées d’emploi est créée par la guilde de commerce qui administre la ville de Bâle, en Suisse. Les premiers systèmes d’indemnisation de dimension nationale sont institués en Grande-Bretagne en 1911 et en Norvège en 1915. Au début des années 1930, près de vingt pays européens mettent sur pied un système d’allocation chômage. Les États-Unis créent le leur en 1935, à la suite du New Deal, politique de réformes sociales menée sous la présidence de Franklin Roosevelt pour tenter de remédier aux effets de la crise économique de 1929. Les systèmes d’indemnisation du chômage se généralisent dans l’ensemble des pays industrialisés après la Seconde Guerre mondiale.

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L’indemnisation du chômage en France

Le système français de protection contre la privation involontaire d’emploi est articulé autour de deux régimes principaux : le régime général d’assurance chômage financé par les contributions des employeurs et des salariés, créé par les partenaires sociaux à la suite de l’accord du 31 décembre 1958 ; et un régime dit de solidarité financé par l’État.

À l’origine, le régime d’assurance chômage ne s’applique qu’aux seules entreprises adhérentes à un syndicat professionnel. Puis, progressivement, le régime intègre divers secteurs professionnels : les salariés de l’industrie et du commerce en 1959 (en 1967 pour les branches d’activité qui n’étaient pas affiliées au CNPF, l’institution patronale de l’époque), les agriculteurs en 1974.

3.1

Le régime général de l’assurance chômage

3.1.

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Définition et fonctionnement

En France, à l’inverse de la plupart des autres pays industrialisés, l’assurance chômage n’est pas gérée par un organisme public ou parapublic comme l’est, par exemple, la Sécurité sociale, mais de manière conventionnelle entre les représentants du patronat regroupant le Medef, l’UPA (l’Union professionnelle artisanale) et la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) et l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) par l’intermédiaire des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic), elles-mêmes regroupées au sein de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic).

Les Assedic disposent d’une compétence territoriale définie et gèrent une caisse d’assurance chômage donnée. Ce sont elles qui perçoivent les cotisations versées par les employeurs et les salariés et qui en assurent la redistribution ainsi que le versement des allocations de chômage. L’Unedic, pour sa part, assure la cohérence du système global.

Les contributions obligatoires sont perçues à la source. Depuis 2003, le taux de contribution est de 6,40 p. 100 (4 p. 100 à la charge des employeurs, 2,40 p. 100 assumés par les salariés), alors qu’il était de 5,80 p. 100 avant cette date.