censure (droit)

3.3

La censure au cinéma

C'est seulement pour ce qui concerne le cinéma, moyen de communication de masse, que la liberté d'expression a continué de faire l'objet, dans la plupart des pays, de restrictions plus ou moins importantes, que ce soit au stade de la réalisation, de l'exploitation et de la diffusion du film.

Les régimes autoritaires ou totalitaires n'ont jamais cessé d'exercer des contrôles idéologiques étroits sur le cinéma, par le biais du financement de l'industrie cinématographique, mais aussi par l'interdiction pure et simple de tourner. Lors de l'avènement du nazisme, par exemple, de nombreux réalisateurs prirent ainsi le chemin de l'exil, à l'instar de Fritz Lang, Lubitsch ou Sternberg.

3.3.

1

Aux États-Unis

Les États-Unis instituèrent en 1909 le National Board of Censorship, et le Royaume-Uni créa en 1912 le British Board of Film, organismes qui établirent un classement distinguant les films réservés aux adultes et ceux qui étaient destinés à tout public. En 1922, l'industrie cinématographique américaine mit en place son propre organisme, la Motion Picture Producers and Distributors of America (MPPDA, organisation des producteurs et distributeurs américains), dirigé par Will Hays, dont la tâche principale fut de censurer les films avant et après la production. La MPPDA créa en 1930 une série de règlements particulièrement puritains, connus sous le nom de « Code Hays », qui ne furent abolis qu'en 1966.

Une autre forme de censure apparut aux États-Unis à partir de la fin des années 1940, avec le développement de la « chasse aux sorcières » menée par le sénateur McCarthy dans le cadre de sa croisade anticommuniste. Les studios de cinéma établirent alors une « liste noire » de près de deux cents personnes, dont la présence à l'affiche risquait de compromettre la carrière d'un film. Le scénariste Dalton Trumbo, les réalisateurs Joseph Losey ou Jules Dassin firent ainsi l'objet de cet ostracisme et durent faire le choix de travailler clandestinement ou de s'exiler. Cependant, cette persécution systématique, qui devait prendre fin en 1954, rencontra une sérieuse résistance dans les milieux cinématographiques, et nombreux furent les films réalisés à cette époque qui dénonçaient le racisme, le conformisme ou la lâcheté.

Aujourd'hui, la seule censure, exercée à l'échelle locale, consiste simplement à vérifier que le film est destiné à tout public. En Grande-Bretagne, le British Board of Film Classification (BBFC), comme on l'appelle désormais, a modifié son classement et s'est rapproché du modèle américain. Cependant, ce sont toujours les autorités locales qui décident en dernier lieu si le film peut être projeté.

3.3.

2

En France

En France, c'est une circulaire du ministre de l'Intérieur datant de 1909 qui soumit à l'approbation préalable du maire la représentation de films cinématographiques au public.

En juin 1916, un arrêté établissant la censure cinématographique, émanant du ministre de l'Intérieur, institua une commission chargée de l'examen et du contrôle des films, et autorisée à délivrer les cartes permettant leur diffusion en France. En 1919, un autre décret exigea que le film ait obtenu deux visas, l'un pour la représentation, l'autre pour l'exportation à l'étranger, délivrés par la commission d'examen du ministère de l'Instruction public et des Beaux-Arts. La procédure devant la commission était contradictoire, c'est-à-dire que les auteurs et éditeurs de films avaient le droit de présenter leurs arguments avant que ne fût prise la décision par la commission. La commission était alors une émanation directe du ministre de l'Intérieur, les dix membres qui la composaient étant nommés sur présentation du ministre.

La commission, dont les pouvoirs furent élargis en 1936, accordait le visa de représentation en fonction d'un certain nombre de critères comme l'intérêt national, l'intérêt de la défense des bonnes mœurs et le respect des traditions nationales. Ces critères extrêmement vastes et flous ont suscité de nombreuses controverses, d'autant que ce système de censure d'État était particulièrement néfaste pour la présentation des films cinématographiques étrangers, qui devaient également recevoir le visa de représentation pour être diffusés.

L'ordonnance de 1945 transforma la composition de la commission de contrôle en prévoyant que celle-ci serait désormais composée d'un nombre égal de professionnels du cinéma et de représentants du ministère. Ce système paritaire ayant provoqué de nombreux blocages, une réforme intervint avec le décret du 18 janvier 1961. Depuis, à ces deux groupes de membres se sont ajoutés des représentants des ministères de la Justice, de l'Éducation nationale, de la Santé publique, et des représentants d'usagers.

Le décret de 1961 accrut la censure en exigeant que les projets de films de long métrage obtiennent un avis préalable de la part de la commission, suivi d'une autorisation de tournage délivrée exclusivement par le Centre national de la cinématographie. D'ailleurs, le visa émanant de la commission de censure n'empêchait pas le maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, ou le pouvoir exécutif d'interdire la projection d'un film pour des motifs d'ordre public.

Ainsi, le film de Jacques Rivette intitulé Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot a fait l'objet d'une interdiction par le secrétaire d'État à l'Information en 1966, alors que la commission avait émis un avis favorable à son exploitation. Ce n'est que parce que le tribunal administratif de Paris a estimé l'arrêté d'interdiction illégal (comme étant entaché d'un vice de forme) que le film a pu être autorisé par un nouveau secrétaire d'État en 1967.

C'est une loi du 30 décembre 1975 qui a créé une catégorie particulière de films, appelée catégorie X, regroupant les films pornographiques ou incitant à la violence, soumis à un régime de distribution spécifique. Ainsi, les salles dans lesquelles ces films peuvent être projetés sont des salles spécifiques et distinctes qui ne peuvent appartenir au réseau de distribution des films traditionnels. De plus, le Centre national de la cinématographie n'est pas autorisé à accorder des subventions financières pour la production, l'exploitation et la distribution de ce type de films. Enfin, ces films sont plus fortement taxés au plan fiscal.

Le régime de censure en matière cinématographique qui existe encore, certes sous une forme amoindrie, a été largement assoupli depuis le début du siècle, mais le système de délivrance des visas témoigne de la volonté du pouvoir exécutif de maîtriser cette forme d'expression artistique. À cet égard, la Cour de cassation a justifié la décision de la justice d'obliger les distributeurs du film de Martin Scorsese, intitulé la Dernière Tentation du Christ, à insérer un texte d'avertissement dans toutes les publicités sur ce film. En effet, pour la Cour, les images de ce film étant de nature à blesser les croyances religieuses de certains spectateurs, cette insertion était justifiée. De même, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la confiscation du film autrichien de Werner Schroeter intitulé le Concile d'amour était justifiée pour des raisons pratiquement identiques à celles qui furent émises dans l'affaire de la Dernière Tentation du Christ. Cette tendance s'analyse comme un retour sinon d'une censure, du moins d'une réglementation particulièrement sévère de l'expression cinématographique lorsque celle-ci touche à la religion.