censure (droit)

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Présentation

censure (droit), ensemble des règles édictées et des mesures prises par l'État ou par un pouvoir religieux tendant à contrôler, limiter, voire supprimer la liberté d'expression.

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Histoire de la censure

L'histoire de la censure est très étroitement liée à celle des régimes politiques des États. Néanmoins, de tout temps, les modes d'expression de la pensée, tout d'abord sous forme orale et théâtrale, puis écrite et, enfin, cinématographique, ont été plus ou moins limités et toujours réglementés, même dans les démocraties libérales.

Aujourd'hui, en France et dans la plupart des sociétés occidentales, la consécration du principe de la liberté d'expression interdit aux systèmes juridiques de prévoir des régimes de censure générale ou l'application de peines pénales pour des « délits d'expression », même si des régimes spécifiques d'autorisation subsistent dans certains cas.

2.1

La censure dans l'Antiquité

Dans l'Antiquité, Socrate, déclaré impie et coupable de corrompre la jeunesse, fut condamné à boire la ciguë. Alors que le philosophe était considéré comme un citoyen exemplaire, sa mort fut décidée car il s'opposait à l'idée reçue selon laquelle les astres avaient un caractère divin ou mystérieux, manifestation d'une indépendance d'esprit jugée intolérable et dangereuse dans la société athénienne du IV^e siècle. Avant lui, Anaxagore et Protagoras avaient déjà été condamnés à l'exil pour délit d'opinion.

La société romaine fut en revanche assez libérale concernant la liberté d'expression et de croyance. L'étendue de l'Empire romain était telle que cette tolérance apparaissait nécessaire pour préserver l'Empire des risques de rébellion ou d'éclatement. Cependant, si la censure théâtrale fut supprimée à la fin de la République, elle fut rétablie peu après, et l'Empereur s'autorisa parfois à condamner certains auteurs, dont des poètes (comme Ovide) ou même des hommes politiques.

2.2

La censure religieuse

En Europe, c'est l'empereur Constantin I^er le Grand qui instaura un régime de censure religieuse, renforcé par l'empereur Théodose I^er. De nombreux ouvrages et manuscrits considérés hérétiques par l'Église furent brûlés, et leurs auteurs inquiétés ou punis. Cependant, c'est surtout à partir de l'instauration de l'Inquisition au XIII^e siècle que la censure religieuse prit un tour systématique et férocement répressif. Des tribunaux spéciaux, appelés tribunaux inquisitoriaux, furent institués, notamment en Espagne, en France et en Italie ; chargés de réprimer les crimes d'hérésie et de sorcellerie, ils n'hésitèrent pas à prononcer les peines les plus dures à l'encontre des accusés.

Avec la découverte de l'imprimerie au XV^e siècle, la censure s'exerça de façon préalable, soumettant les imprimeurs à une obligation de transmission des manuscrits avant impression. En Espagne, par exemple, une pragmatique royale de 1502 institua un contrôle de l'imprimerie, tandis que l'Inquisition était expressément chargée de surveiller l'orthodoxie religieuse des ouvrages. Au niveau de la papauté, le concile de Trente instaura l'Index (1557), catalogue de livres prohibés, périodiquement mis à jour, et qui ne disparut définitivement qu'en 1966. La censure religieuse n'épargna pas le domaine de la science, comme en témoignent les condamnations de Copernic (1616) et de Galilée, contraint par le tribunal de l'Inquisition d'abjurer ses théories en 1633.

Jusqu'au XVII^e siècle, la censure, essentiellement d'origine religieuse, ne fit pas l'objet d'une organisation systématique de la part de l'État. Certes, un monarque comme Philippe III le Hardi avait placé dès 1275 les libraires sous le contrôle de l'Université, elle-même placée sous l'autorité des clercs, mais en règle générale la censure émanant du pouvoir royal fut circonstancielle et apparut bien souvent, dans une société largement soumise à la religion, comme une conséquence des interdits émanant de l'Église. On peut voir une application de ce propos en considérant la France du XVII^e siècle, où le théâtre était soumis à un régime d'autorisation ; à cet effet, le procureur du roi surveillait le répertoire et pouvait interdire les représentations susceptibles de choquer les sentiments religieux, ce qui explique la censure qui frappa à plusieurs reprises l'œuvre de Molière. Ainsi le Tartuffe fut-il interdit par le premier président du Parlement, Guillaume de Lamoignon, agissant véritablement comme la main de l'Église, alors même que le roi avait permis les premières représentations de cette pièce. De surcroît, le clergé, en la personne de l'archevêque de Paris, Hardouin de Péréfixe, menaça d'excommunication les spectateurs qui se présenteraient à l'entrée du spectacle.